19 octobre 2008

Réforme annoncée du droit pénal

Le Ministre de la justice a annoncé une réforme prochaine du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Une mission a été confiée à un Comité de réflexion de 15 membres, dans lequel figurent des avocats, le procureur général près la cour d'appel de Paris, d'autres magistrats, des universitaires et un journaliste, le chef du service police-justice à France-info. Ce comité doit soumettre son rapport avant le 1er juillet 2009 avec pour objectifs de rendre le droit pénal "plus cohérent et plus lisible", créer "des outils efficaces pour lutter contre la récidive et la délinquance", "renforcer les droits de la défense" et définir "une meilleure prise en compte des droits des victimes".

Aujourd'hui 70 types de crimes et plus de 3.600 délits existeraient, mais figurent dans d'autres codes ou dans des textes non codifiés.

Oeuvre de Napoléon, le Code pénal date de 1810 mais a subi une importante refonte entrée en vigueur en 1994, tandis que le Code de procédure pénale, qui a succédé en 1957 au Code d'instruction criminelle, a été modifié à de nombreuses reprises au coup par coup.

A suivre...

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